STATUTS



CHAPITRE I : DENOMINATIONS SIEGE DUREE

A rticle I :
Il est constitué au Burkina Faso, entre les personnes membres fondateurs et ceux qui adhèrent au présent statut une association régie par la loi N° 10/92/ADP du 25 décembre 1992 portant liberté d’association et dénommée : Action pour le Développement Economique et Sociale (A.D.E .S)

Article 2 :
Son siége est à Ouagadougou

Article 3 :
La durée est illimitée



CHAPITRE II : OBJECTIFS ET ACTIVITES

Article 4 :
L’Association se fixe pour objectif de promouvoir des activités conduisant au bien être social, économique et culturel de ses membres en particulier et du monde rural en générale. Pour ce faire elle travaillera à atteindre les objectifs spécifiques.
• La mise en place des projets de développement en collaboration étroite avec les populations locales ;
• assumer la promotion et le développement des initiatives de bases ;
• la conception de toutes activités de développement ;
• conception, études, réalisation et exécution de projets dans les domaines de l’agro pastoral, de l’environnement, de l’hydraulique, de la santé de l’éducation, de l’assistance sociale etc …

Et pour atteindre ces objectifs, elle mènera les activités suivantes :


Article 5 : activités
• activités agro-pastorales et artisanales
• alimentation en eau potable des populations
• tressage manuel de gabion et de grillage
• construction de barrages, de micro barrage et de routes
• formation encadrement alphabétisation au profit de ses membres et des habitants des
zones
• apprendre à connaître, identifier, protéger et utiliser de façon rationnelle les essences
végétales, les espèces animales, les ressources naturelles du pays etc ... en se mettant
à l’écoute des personnes ressources et ou, faisant appel aux structures
gouvernementales spécialisées.
• crée ; entretenir et développer les pépinières ; bosquets, forêts etc…
• développement, entretenir encourager les formes diverses de solidarités entre les membres.




ORGANISATION-FONCTIONNEMENT

Chapitre III : De la qualité de membre

Article 6 :
Peut être membre de l’Association A.D. E .S toute personne physique désireuse
d’apporter sa contribution et son expérience dans les domaines d’intervention de
l’Association, ainsi que toute organisation nationale ou étrangère poursuivant les mêmes
objectifs.
L’Association se compose de deux types de membre.
6-1 : Les membres actifs
Sont considérés comme membres actifs les personnes prenant part activement et
régulièrement aux activités de l’Association et qui sont à jour de leurs cotisations
annuelles.
6-2 : Les membres d’honneur
Sont considérés comme membres d’honneur les personnes physiques et / ou morales
désignées par l’Assemblée Générale en raison des services rendus à l’Association.

6-3 : Représentativité
Les membres actifs et les membres d’honneurs prennent part aux Assemblées Générales de l’Association Les membres actifs sont seuls éligibles aux instances dirigeantes de l’Association Aucun membre, s’il n’est dûment mandaté aux termes du présent statut, du
règlement intérieur, ou par le bureau Exécutif ne peut agir ou parler au nom de
L’Association.

Article 7 :
La qualité de membre se perd par :
  • démission
  • Radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour motifs portant atteinte aux objectifs
    de l’Association
  • décès


    CHAPITRE IV : ADMINISTRATION-PARTENARIAT –FONCTIONNEMENT

    1) DES ORGANES

    Article 8 :
    L’Association est administrée par un Bureau Exécutif compose de six (6)
    membres élus en Assemblée Générale :
  • Un Président
  • Un sécrétaire général
  • Un Trésorier Général
  • Un sécrétaire à l’organisation
  • Un sécrétaire à l’action féminine
  • Un sécrétaire à la gestion et au développement des projets

    8-1 :
    Les membres du Bureau Exécutif sont élus pour deux (2) ans.
    Le mandat du Bureau
    Exécutif est renouvelable une seule fois consécutivement.
    8-2 Les fonctions de membre du Bureau Exécutif sont bénévoles.


    Article 9 :
    Le Bureau Exécutif se réunit une fois par mois.

    9-1 : Les décisions du Bureau Exécutif sont prises à la majorité absolue des membres
    présents.

    9-2 : Un compte rendu des séances est dressé sous la responsabilité du Président par le
    Secrétaire Général. Ce compte rendu est approuvé et adopté par le Bureau Exécutif à la
    séance suivante. Il est diffusé aux membres de Bureau Exécutif et mise à la disposition des
    autres membres de l’Association pour consultation.

    1) DU PARTENARIAT

    Article 10 : L’Association développe des rapports de collaboration avec des organisations
    étrangères et Burkinabé qui poursuivent les mêmes idéaux et objectifs.

    Article 11 : L’Association recherche la coopération des institutions et centres spécialisés dans la recherche sur les problèmes spécifiques au developpement.


    2) INSTANCES

    Article 12 : L’Assemblée Générale est l’Instance suprême de l’Association.

    12.1 – L’Assemblée Générale réunit les membres actifs et honoraires en session ordinaire
    deux fois par an sur convocation du président du comité exécutif . L’ordre du jour est porté à la connaissance des membres au moins deux semaines avant sa tenue.

    12.2 - L’Assemblée Générale se réunit valablement si le quorum des 2/3 des membres est
    atteint. Elle statue sur les points inscrits à son ordre du jour. Elle détermine et définit le
    programme annuel d’activités .

    12.3 - En cas de besoin, des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées sur initiative du Bureau Exécutif ou sur proposition du tiers (1/3) des membres.


    DES ATTRIBUTIONS
    Article 13 :
    Le bureau exécutif prend toutes les décisions nécessaires pour la bonne marche
    des activités de L’Association telles que définies par L’Assemblée Générale, entre autre :
  • soumet à L’Assemblée Générale le projet de règlement intérieur de l’Association
  • propose des modifications du statut et /ou du Règlement Intérieur
  • organise les activités de l’Association en conformité avec les objectifs visés
  • procède au recouvrement des cotisations des membres
  • gère le budget de l’Association
  • reçoit les dons et legs venant de tiers
  • veille à l’application stricte de la ligne générale de l’Association et trace les perspectives
    d’évolution claires pour son épanouissement.
  • prend contact avec les partenaires éventuels, propose la nomination de membres d’honneur
    à l’Assemblée Général Ordinaire.
    Toutefois les délibérations du Bureau Exécutif relatives à l’acceptation des dons et legs sont soumises à la décision de l’Assemblée Générale.


    Article 14 :
    L’Assemblée Générale Ordinaire est l’Instance supérieure de L’Association. Elle
    a pour charge de :
    - Etablir le règlement Intérieur de l’Association
    - Elire en son sein les membres du Bureau Exécutif
    - se prononcer sur le bilan financier ; propose le budget à venir. Donner quitus au trésorier
    Pour sa gestion financière et, à défaut recevoir sa démission, procéder à son remplacement.
  • se prononcer sur le rapport annuel d’activités du Bureau Exécutif et élaborer le programme
    d’activités à venir .Donner quitus au Bureau de sa gestion, et à défaut recevoir sa démission
    et procéder à son remplacement.
  • Désigner deux (2) commissaires aux comptes ne faisant pas partie du Bureau Exécutif
    -Autoriser le recrutement ou le licenciement du personnel salarié s’il y’a lieu ; en définir les
    Mortalités fonction et rémunération.
    - Se prononcer sur les modifications du statut proposé par le Bureau Exécutif ou par le 1/3
    des membres actifs de l’Association
    - Se prononcer sur les propositions de radiation de membres introduites par le Bureau
    Exécutif ou par le 1/3 des membres actifs de l’Association.
    - Autoriser l’affiliation de l’Association à des associations similaires régionales, continentales ou internationales.

    Toutefois les décisions de l’assemblée Générale sont prises à la majorité simple,
    cependant les modifications du statut, les radiations, dissolution de l’Association, les
    décisions engageant la vie de l’Association sont prises à la majorité qualifiée des ¾.


    TITRE III – RESSOURCES

    Article 15 :
    Les ressources de l’Association proviennent :
  • des droits d’adhésion de ses membres
  • des cotisations annuelles
  • des subventions et/ou aides diverses
  • des dons et/ou legs de personnes physiques ou morales
  • des recettes de ses activités
    Le Règlement Intérieur vient préciser les montants des droits d’adhésion et des cotisations ainsi que les modalités d’utilisation des ressources de l’Association.

    Article 16 :
    Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une
    comptabilité matières. pour être valable et accepter comme telle toute dépense effectuée doit
    être revêtue des formes comptables légales . Il est justifié chaque année auprès des différents
    partenaires de l’utilisation des fonds provenant de subvention accordées au cours de
    l’exercice écoulé.


    Article 17 :
    La vérification des comptes est assumée par deux (2) commissaires aux comptes
    non membres du Bureau Exécutif, désignés tous les trois ans par l’Assemblée générale. Ils ont accès à tout moment aux registres et livres comptables.


    TITRE IV – MODIFICATION DU STATUT
    Article 18 :
    Conformément à l’article 13, seule l’Assemblée Générale est habilitée à modifier le présent statut. Les modifications sont adoptées à la majorité des ¾.pour ce faire un projet
    Honoraire de deux (2) semaines avant l’Assemblée Générale pour étude.

    TITRE V – DISSOLUTION
    Article 19 :
    Sauf dissolution anticipée par les structures législatives judiciaires
    conformément aux textes régissant ce type d’association, l’Association ne peut être dissoute
    que sur décision constatée des ¾ des membres à l’Assemblée Générale convoqué à cet effet.

    Article 20 :
    En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un collège de liquidateurs
    qui décident de la destination des biens.

    Article 21 :
    Un Règlement Intérieur (RI) complète, précise et explique les dispositions du présent statut.