REGLEMENT INTERIEUR
Le présent Règlement Intérieur est établi conformément à l’article 21 du statut pour en
préciser les conditions et modalités d’application. Il s’impose à tous les membres de
l’Association sans exclusive
TITRE I : ADMINISTRATION – FONCTONNEMENT
CHAPITRE I : DES REUNIONS
Article 1 :
L’ Assemblée Générale Ordinaire délibère à la majorité simple des membres actifs
et honoraires présents et /ou représentés et à jour de leurs cotisations.
Un président de séance qui en l’occurrence est le président de l’Association dirige les
réunions du Bureau Exécutif .Il peut désigner un autre membre du Bureau.
Article 2 :
Tout membre qui désire intervenir doit y être au préalable invité par le président de
séance. Celui-ci exerce un pouvoir disciplinaire au cours des débats
Article 3 :
Après les interventions, le président de séance fait un bref bilan des idées
développées en mettant en exergue les points d’accord et de contradiction ; il propose alors
une synthèse, il invite les intervenants à formuler les décisions à mettre aux voix ou propose
une formulation tenant compte de l’orientation des débats
CHAPITRE II : DES ATTRIBUTIONS DU BUREAU EXECUTIF
Article 4 :
Conformément à l’article 13 du statut, le Bureau Exécutif convoque les réunions de
L’Assemblée Générale et en propose l’ordre du jour adopté en début de séance après
modifications éventuelles
Article 5 :
Les attributions des membres du bureau sont les suivants :
5.1 : Le Président : il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il préside les réunions ordinaires et extraordinaires du Bureau
Exécutif .Il coordonne les activités du Bureau Exécutif et ordonne les opérations de dépenses
en accord avec le Trésorier.
5-2 : Le Secrétaire Général: Il assure le secrétariat de toutes les réunions convoquées par le
Bureau Exécutif de l’Association. Il est chargé de la rédaction des procès verbaux, compte
rendus et correspondances .Il informe les membres de l’Association des dates des réunions
par toute voie appropriée. Il peut remplacer le président en cas d’empêchement.
5.3 : Le Trésorier : Il est responsable des biens mobiliers et immobiliers de l’Association. Il
prépare les rapports financiers et signe conjointement avec le président les actes qui engagent
l’Association. Il tient le Bureau Exécutif informé de tous les actes par lui accomplis. Il tiens toutes les pièces justificatives à la disposition des commissaires aux comptes.
5.4 : Le secrétaire à l’information et à l’organisation
5.4 .1 Sur le plan de l’organisation
Il est chargé de coordonner toutes les activités de préparation et d’organisation matérielle des manifestations de l’association décidées par le Bureau Exécutif :
5.4.2 : sur le plan de l’information
Il est chargé :
d’assurer une diffusion la plus large des informations sur les activités de l’association
destinées aux membres ou au publique en usant des moyens appropriés et en accord
avec le bureau exécutif
de l’édition, publication de tout document ayant trait à l’association
5.5 : Sécrétaire à l’action féminine :
Elle est chargée de sensibiliser, mobiliser, organiser les
Femmes autour des objectifs de l’Association.
5.6 : Sécrétaire à la gestion et au développement des projets :
Il a en charge la conception, l’élaboration, la mise en place, la gestion et l’exécution effective des projets.
N.B : En cas d’empêchement des titulaires aux postes ci-dessus indiqués leurs adjoints assurent
automatiquement l’intérim et rend compte au titulaire. Il est le collaborateur immédiat du
Titulaire et l’assiste dans toutes ses taches. Aussi rendent- ils tous compte au président.
Article6 :
Les attributions des commissaires aux comptes. Les commissaires aux comptes vérifient les comptes de l’association chaque fois qu’ils le jugent nécessaire. Ils en font un
compte rendu en Assemblée Générale.
TITRE II : DES RESSOURCES
CHAPITRE III : DES CARTES D’ADHESIONS
Article 7 :
Les cartes d’adhésion sont éditées par les soins du Bureau Exécutif. Elle sont une
propriété exécutive de l’Association.
Article 8 :
Le Trésorier du Bureau Exécutif est dépositaire des cartes d’adhésion.
Article 7 :
Le droit d’adhésion est fixé 5.000F et doit être acquitté lors de la remise de la
carte à l’intéressé.
CHAPITRE IV : DES COTISATIONS
Article 10 :
La cotisation annuelle est fixée à 3.000F par an et par adhérent .Elle peut être
acquittée soit en un seul versement soit par trimestre.
TITRE III : DE LA PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
CHAPITRE V : DEMISSION RADIATION
Article11 :
Tout membre de l’Association peut rendre sa démission par une lettre adressée au
président. Cette lettre est communiquée à la première Assemblée Générale Ordinaire qui suit.
Article 12 :
Le défaut de paiement de la cotisation pendant deux (2) ans entraine la radiation
lors de la première Assemblée Générale Ordinaire ultérieure.
CHAPITRE VI : DES SANCTIONS
Article 13 :
Les sanctions applicables par l’Association sont
L’intéressé peut sur sa demande être entendu par l’Assemblée Générale.
Article 14 :
Les propositions d’avertissement, de suspension d’exclusion émanant du Bureau
Exécutif font l’objet d’un rapport écrit joint à la convocation de l’Assemblée Générale.
TITRE IV : MODIFICATION ET REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 15 :
Le Bureau Exécutif veille à l’application stricte du présent Règlement Intérieur.
Article 16 :
les propositions de modification et/ou de révision du Règlement Intérieur sont
soumises par le Bureau Exécutif à l’Assemblée Générale. qui statue à la majorité absolue des
membres présents ou représentés à jour de leurs cotisations.